FORMENERGIE INScriptionby FORMENERGIE

Mentions légales et données personnelles

Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle, traitement des données personnelles et exercice de vos droits.

1. Éditeur du site

Raison sociale
FORMENERGIE
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
2 000 €
Siège social
71 bis avenue des Tabernottes, 33370 Yvrac
SIREN
832 085 716
RCS
832 085 716 R.C.S. Bordeaux
TVA intracommunautaire
FR 87 832 085 716
Téléphone
05 56 44 67 23
Courriel
[email protected]
Directeur de la publication
Aziz MRAD
Code NAF / APE
8559A — Autres enseignements
Déclaration d'activité
75160115816 — enregistrée auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. FORMENERGIE est un organisme certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » ; le certificat est consultable depuis le pied de page du site. La certification porte sur l'organisme et son processus qualité, non sur telle ou telle formation.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — via le service Cloudflare Pages.

Les données saisies dans les formulaires sont enregistrées dans une base Cloudflare D1 créée en juridiction européenne : le stockage et le traitement des enregistrements ont lieu au sein de l'Union européenne. Les transferts éventuels vers les États-Unis dans le cadre du fonctionnement du réseau Cloudflare sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, programmes de formation, visuels, logo et marque FORMENERGIE — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de FORMENERGIE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La consultation du site et l'impression de ses pages pour un usage strictement personnel et non commercial restent libres.

4. Responsabilité

Les informations publiées — contenus des programmes, durées, dates de session, places restantes — sont mises à jour régulièrement mais sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls la proposition commerciale, le devis et la convention de formation signés engagent FORMENERGIE.

Les dates et les places affichées dans le planning proviennent du système de gestion de FORMENERGIE et peuvent évoluer. Une demande envoyée depuis ce site vaut manifestation d'intérêt : elle ne vaut pas inscription tant qu'elle n'a pas été confirmée par l'équipe.

Les tarifs ne sont pas publiés : chaque formation fait l'objet d'un devis établi en fonction du format (inter ou intra), du nombre de participants et du lieu.

FORMENERGIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption du service, d'une erreur de saisie de l'utilisateur ou du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens.

5. Données personnelles

Responsable de traitement

FORMENERGIE, 71 bis avenue des Tabernottes, 33370 Yvrac — [email protected]. Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, FORMENERGIE n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par la direction.

Ce que nous collectons et pourquoi

TraitementDonnéesBase légaleConservation
Formulaire de contact et de demande de devis Société, nom et prénom, courriel, téléphone, objet et contenu du message Mesures précontractuelles prises à votre demande 3 ans à compter du dernier contact
Demande d'inscription à une session Coordonnées du demandeur, format souhaité, liste des participants, besoins d'adaptation éventuels Mesures précontractuelles, puis exécution du contrat de formation Durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales et les exigences de la certification Qualiopi
Envoi du planning des sessions Courriel Votre consentement, recueilli par case à cocher Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact
Protection des formulaires contre les robots Jeton technique et adresse IP traités par Cloudflare Turnstile Intérêt légitime — sécurité du service Durée de la vérification, puis suppression par le prestataire

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Les besoins d'adaptation liés à une situation de handicap que vous nous communiquez ne sont utilisés que pour organiser les aménagements pédagogiques et matériels de la session ; ils ne sont transmis à personne d'autre que l'équipe pédagogique concernée.

Qui accède à ces données

  • l'équipe administrative et pédagogique de FORMENERGIE, dans la limite de ce qui lui est nécessaire ;
  • l'hébergeur du site et de la base de données, en qualité de sous-traitant ;
  • le cas échéant, votre OPCO ou l'organisme financeur, pour la seule constitution de votre dossier de prise en charge ;
  • les autorités administratives lorsque la loi l'impose, notamment lors des contrôles liés à la déclaration d'activité et à la certification.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins publicitaires.

6. Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Deux informations seulement sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur, à des fins strictement fonctionnelles :

  • fe_univers — le pôle que vous avez choisi sur la page d'accueil, pour ne pas vous réafficher le catalogue qui ne vous concerne pas ;
  • fe_ep_v1 — le rappel local de vos demandes en cours, afin de vous les réafficher dans « Mes demandes ». Ce rappel reste sur votre appareil et n'est visible que depuis celui-ci.

Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur ; le site reste pleinement utilisable.

Le formulaire de contact met en œuvre Cloudflare Turnstile, un dispositif anti-robot qui ne suit pas les visiteurs entre les sites et n'établit pas de profil publicitaire.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données et du droit de retirer à tout moment un consentement donné.

Pour les exercer, écrivez à [email protected] ou à FORMENERGIE, 71 bis avenue des Tabernottes, 33370 Yvrac, en indiquant l'objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Certaines données ne peuvent pas être effacées avant l'échéance légale : les pièces des dossiers de formation doivent être conservées au titre des obligations comptables, de la déclaration d'activité et des contrôles liés à la certification qualité.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Accessibilité

Nos formations peuvent être adaptées aux situations de handicap. Signalez-nous votre besoin dès la demande d'inscription, ou contactez notre référent handicap au 05 56 44 67 23 : nous étudions avec vous les aménagements possibles, ou vous orientons vers un organisme mieux équipé lorsque nous ne pouvons pas répondre.

Dernière mise à jour : août 2026.